Mentions légales

Mentions Légales

Conformément à la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, au Règlement UE RGPD 2016/679 et au Code de la consommation, les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des visiteurs et clients du site de commerce électronique indépendant.

1. Éditeur du site

Le site est édité par une entreprise commerciale enregistrée hors Union Européenne, spécialisée dans la vente en ligne de produits grand public. L’éditeur assure la totalité des responsabilités juridiques, commerciales et après-vente relatives au fonctionnement du site et aux commandes passées par les clients.

Service client responsable de la publication et des relations consommateurs :
Email de contact officiel : contact@storefrance.com
Service client accessible tous les jours pour le suivi de commande, les retours et les réclamations.

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par un prestataire d’hébergement professionnel conforme aux normes européennes de sécurité informatique. L’hébergeur assure la conservation, la sécurité et la disponibilité du site 24h/24, et ne détient aucune responsabilité sur le contenu commercial, les produits et les transactions réalisées sur le site.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, descriptions produits, photographies, graphismes, logos et visuels, sont protégés par les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle internationaux. Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou exploitation commerciale totale ou partielle des contenus du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée entraînera des poursuites juridiques.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Le site respecte strictement le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées lors de la navigation, de l’inscription ou de la commande sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes, la livraison des produits, le service après-vente et la communication commerciale volontaire.

Les données collectées incluent le nom, prénom, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone et informations de commande. Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles. Toute demande s’effectue par email auprès du service client. Les données clients sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et conformément aux réglementations européennes.

5. Cookies

Le site utilise des cookies fonctionnels et statistiques nécessaires au bon fonctionnement de la navigation, à la mémorisation des préférences utilisateurs et à l’analyse du trafic. En continuant la navigation sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies conformément à la réglementation européenne. L’utilisateur peut configurer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

6. Vente à distance et droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation français, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de retour sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit. Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine et prédéposer à un nouvel état de vente. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour par notre service logistique.

Certains produits conformément à la loi sont exclus du droit de rétractation, notamment les produits personnalisés, les produits d’hygiène scellés ou les produits périssables.

7. Livraison et responsabilité

Les livraisons sont effectuées vers les destinations indiquées sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme. L’éditeur s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de retard de livraison dû aux transports, aux douanes, aux événements climatiques ou à toute circonstance de force majeure.

8. Paiement et sécurité des transactions

Tous les paiements effectués sur le site sont sécurisés par des systèmes de paiement conformes aux normes européennes. Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur le serveur du site. L’éditeur garantit la confidentialité et la sécurité des transactions commerciales.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales et les conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige commercial, le client peut saisir le service client pour une résolution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.

Conformément au règlement sur le règlement des litiges de consommation, le consommateur a également la possibilité de recourir à une plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union Européenne.